L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5183

Contre la fiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
18 février 2026
Soutiens
38 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Parents solos toujours plus nombreux et dont la majorité sont travailleurs pauvres, il serait judicieux de mettre fin à la fiscalisation des aides apportées aux enfants du parent qui contribue et n’a pas la garde classique.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires