Pétition n° 1874
Simplification pour les pensions alimentaires
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 4 septembre 2023
- Soutiens
- 15 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Pour que la loi change et que les parents dont l’ex conjoint (conjointe) qui ne verse plus la pension alimentaire du ou des enfants soient vraiment aidés et soutenus. Pour que ce soit à la justice de mettre en place quelque chose pour que le parent en charge du ou des enfants n’aient plus à passer des mois et des années dans une bataille qui trop souvent est perdue d’avance
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pension alimentaire supprimé pendant la garde des enfants — mots en commun : pension alimentaire, parents, charge enfants, mois
- pension alimentaire et preuve — mots en commun : pension alimentaire, enfants, mois, aide
- Fin de la pension alimentaire 2023 — mots en commun : pension alimentaire, parents, enfants, trop
- Contre la fiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires — mots en commun : pension alimentaire, parents, enfants, aide
- Ne pas imposer les pensions alimentaires et la prestation compensatoire reçues — mots en commun : pension alimentaire, conjoint, enfants, parents
- NON A L'IMPOSITION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR LES PÈRES — mots en commun : pension alimentaire, perdu, vers