L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5049

Pour une légalisation responsable : dépénalisation de l'usage et encadrement de la filière nationale du cannabis

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Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
18 février 2026
Soutiens
117 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, citoyen françaisLe statu quo n’est plus une option. En 2026, la France reste l'un des pays les plus répressifs d'Europe alors qu'elle en est l'un des plus gros consommateurs. En tant que citoyen, je soumets cette pétition pour engager une réforme structurelle articulée autour d'un double objectif : Protéger et Valoriser.I. Dépénaliser l'usage pour protéger les citoyens La première urgence est humaine et judiciaire. Nous demandons la modification de l'article 222-37 du Code pénal afin que la simple détention pour usage personnel ne soit plus un délit.Mettre fin à la stigmatisation : Traiter la consommation comme une question de santé publique et de prévention, et non plus comme un crime.Désengorger les services : Redonner du temps aux forces de l'ordre et à la justice pour se concentrer sur les réseaux de trafics de drogues dures…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires