Économie et fiscalité

Les pétitions

• Pétition pour l'Établissement d'une Réserve Stratégique Nationale de Bitcoin en France — n° 2582
• ARTICLE 9 PROJET LOI DE FINANCE 2025 MALUS VEHICULE USAGES EN PROVENANCE DE l'UE — n° 2570
• EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE — n° 2567
• Loi 50 relative à la régulation du marché de la revente de sneakers en ligne — n° 2547
• Pour la labélisation du secteur du luxe — n° 2534
• Révision des taux et du périmètre de la TVA — n° 2533
• POUR PONCTIONNER UN JOUR DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES, UN JOUR DE BENEFICES AUX PATRONS DU CAC40 POUR L'EFFORT DU BUDGET DE LA FRANCE — n° 2503
• AUGMENTER LES AIDES ET SUBVENTIONS POUR LA REPRISE ET L'ACHAT D'UN NOUVEAU VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUE — n° 2507
• SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE ET AIDER LES PLUS PAUVRES LORS DE L'ACHAT D'UN VEHICULE MOINS POLLUANTS — n° 2505
• Pour la création d'un impôt "robot" correspondant aux cotisations patronales et sociales pour les entreprises qui utilisent des robots — n° 2518
• OBLIGATION A TOUTES LES BANQUES D'INSTALLER, D'ENTRETENIR ET DE REPARER LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES — n° 2511
• Crédit ou réduction d'impôt pour la stérilisation des chats domestiques — n° 2448
• Taxe foncière — n° 2407
• Annulation des impôts pour les primes des médaillés olympiques — n° 2384
• Établir une réserve nationale stratégique de Bitcoin — n° 2374
• Crédit d'impôt pour dons lorsque l'on n'est pas imposable — n° 2367
• Ajustement de la rémunération du gouverneur de la Banque de France — n° 2363
• Cotisations sociales des automates — n° 2341
• Remplacer la TEOM par la taxe incitative — n° 2335
• Possibilité de personnalisation de plaques minéralogiques personnalisées contre paiement d’une taxe — n° 2307
• Démission du Gouvernement Attal — n° 2273
• Vent debout pour retirer à l'INPI la compétence du guichet unique qui est un fiasco pour les entrepreneurs — n° 2248
• Opposition au financement des entreprises de défense par le livret A et le LDDS — n° 2236
• Régulation de la consommation de produits de luxe par des personnes mineures (11-16 ans) — n° 2199
• Sécurisation prise en charge médicamenteuse- Garde à vue — n° 2192
• Protégeons les buralistes, luttons contre le trafic illégal de tabac et demandons une harmonisation des prix dans l'UE — n° 2171
• Economie : suppression de la Villa Médicis ? — n° 2166
• Suppression de la hausse des taxes sur l'électricité — n° 2157
• Simplification des démarches de réactivation d'un compte des impôts — n° 2151
• Assainissement de l’économie nationale – Suppression de tout Crédit d'impôt pour dons — n° 2148
• Pétition en faveur de l'interdiction totale et sans exception de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés — n° 2122
• Abaissement de la taxe CO2 sur les véhicules neufs — n° 2121
• Aucune autorité représentant la loi et chargée de la faire respecter, ne peut refuser d'appliquer la Loi ( quelle qu'elle soit) . — n° 2114
• SUPPRESSION ou DIMINUTION de la TAXE sur les MATERIAUX BIOSOURCES dans la CONSTRUCTION et la RENOVATION — n° 2026
• POUR UNE TVA REDUITE CONCERNANT LES VISITES ET LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS PAR LES VETERINAIRES — n° 2024
• Exigeons un minimum décent du prix au km pour les transporteurs routiers en France — n° 1996
• Pour que les entreprises payent des charges sociales et patronales même avec l'automatisation — n° 1989
• Pour le paiement de charges patronales et sociales ou un impôt robot pour les caisses automatiques et autres robots qui remplacent l'être humain — n° 1937
• Pour une baisse significative voir un gel des hausses de prix dans toute sa globalité — n° 1932
• Réforme des frais de notaire et des droits d'enregistrement pour rendre l'accès à la propriété plus équitable — n° 1908
• Obligation aux banques de réparation de leur distributeur de billets et d'installation d'au moins deux distributeurs automatiques de billets — n° 1895
• Des droits prime d'activité et impots.... — n° 1875
• Suppression de la taxe foncière — n° 1833
• Relever le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière — n° 1791
• Amende basculée sur net à payer des impôts — n° 1780
• Le choix de ne plus mettre de TUILES OU ARDOISES sur les TOITS — n° 1700
• Interdiction des uniformes et costumes cravates dans les administrations — n° 1645
• Améliorer le pouvoir d'achat pour relancer la France — n° 1628
• Pétition pour réglementer les résidences secondaires et aider les primo-accédants — n° 1577
• Soutien au pouvoir d'achat des Français via l'augmentation des taux et des plafonds du Livret A, du LDDS et du livret d'épargne populaire — n° 1558
• Crédit d'impôt pour dons lorsque l'on n'est pas imposable — n° 1555
• Reforme sur les cotisations salariales patronales — n° 1429
• Changement statut entreprise — n° 1417
• Une réforme pour la fiscalité des propriétaires — n° 1393
• Demande pour remettre l'impôt Sur la Fortune — n° 1377
• Pétition face à l’inflation, pour l'instauration d'une TVA à «taux zéro» sur les biens de première nécessité — n° 1347
• Suppression de la taxe foncière — n° 1327
• Pour la taxation de 20% des revenus de dividendes boursières — n° 1298
• TVA — n° 1282
• Modifier le projet de loi sur les retraites — n° 1197
• Monsieur Macron doit cesser de creuser la dette publique ! — n° 1193
• Prolongation de l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale -France/Luxembourg- Déclaration d’impôts 2023 sur revenus 2022 — n° 1173
• Prévision du budget de l’État par les candidats — n° 1162
• STOP à la taxe GEMAPI (taxe inondation) — n° 1079
• Stop à l’éclairage nocturne des vitrines des commerçants — n° 1056
• Taxes GEMAPI — n° 992
• Renforcement des comités sociaux et économiques — n° 911
• Mise à contribution des Conventions Collectives pour répondre aux problèmes du pouvoir d'achat — n° 901
• Limitation du crédit d'impôt recherche — n° 893
• Regroupement et simplification des impôts et charges des particuliers — n° 768
• TVA ajustable écologique et conjoncturelle — n° 767
• Héritage — n° 689
• Pour un indice de répartition des richesses créées en entreprise — n° 618
• Etendre l’interdiction de fumer aux terrasses de cafés et restaurants — n° 608
• La taxe sur la valeur ajoutée doit changer! — n° 570
• Réforme de la succession et de l'héritage — n° 569
• Capital assurance chômage — n° 523
• Instauration de l'impôt négatif — n° 377
• Supprimer les impôts indirects — n° 347
• Pour la suppression de la CSG et des allocations familiales — n° 340
• Proposition de loi citoyenne proposée par la fédération FDPAE : micro taxe sociale — n° 294
• Protection techniques manipulation mentale, gestion budget — n° 231
• Des banques plus durables/éthiques — n° 215
• Généraliser l'économie circulaire et le tri des biodéchets — n° 201
• Des cadavres en vadrouille — n° 135
• Affichage du made in ou de l'origine avec le prix — n° 81