Pétition n° 1982
Prison ferme pour les forces de l'ordre qui ne respectent pas de déontologie et l'apposition de leur code RIO
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 7 novembre 2023
- Soutiens
- 63 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Trouvez-vous cela normal que dans une manifestation ou autre type d'intervention, les forces de l'ordre ne respectent pas le code de déontologie à savoir servir le peuple ?Trouvez-vous normal qu'un policier ou un CRS ou un personnel de la BAC n'impose pas son code RIO pendant leur service ?En signant cette pétition, nous demandons la prison ferme pour les forces de l'ordre qui ne respectent pas le code de déontologie et la position du code RIO qui leur est affecté.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour désarmer les forces de l'ordre, la police, la brave, la BAC ainsi que toutes les forces armées — mots en commun : forces, bac, trouvez normal, policiers