Pétition n° 1497
Suppression article 7 de la loi de réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 20 avril 2023
- Soutiens
- 84 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires sociales
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Compte tenu :- du rapport du COR- de la difficulté pour les seniors de rester dans l'emploi avant leur retraite- du caractère non urgent pour l'exercice 2023 de cette loi rectificative de PLFSS (excédent du sytème en 2021 et 2022)- des financements possibles à l'horizon 2027 : application de la loi sur l'égalité salariale, arrêt d'exonérations sociales où cela est s'avère inefficace pour l'Etat
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pétition contre la réforme des retraites — mots en commun : retraite, salaries, reforme
- Reforme retraite — mots en commun : retraite, cor, emploi, seniors
- Réforme des rétraites: obtenons un R.I.P — mots en commun : retraite, reforme, financement
- Demande de référendum concernant la réforme des retraites 2023 — mots en commun : retraite, compte tenu, reforme
- Non au vote par ordonnance (article 49.3) et à la non discussion de la réforme des retraites — mots en commun : reforme retraite, possible, application
- Retrait de la réforme des retraites — mots en commun : retraite, reforme, sociale