Pétition n° 1032
Permis de conduire
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 26 septembre 2022
- Soutiens
- 47 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Je suis pour un système automatisé de récompense pour récompenser les conducteurs et conductrices qui conserveraient leurs capitale de 12 points pendant 2 ans consécutifs sans aucune infraction qui entraînerait des pertes de points.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pétition pour la réforme du système de points du permis de conduire — mots en commun : conducteurs, permis conduire, point, systeme
- Non à la Fin du Permis de Conduire à Vie ! — mots en commun : permis conduire, ans, infractions
- Permis de conduire : contrôle personnes âgées ou sous traitement médical — mots en commun : permis conduire, ans, point
- Obtention du permis de conduire conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secours — mots en commun : permis conduire, conducteurs, perte
- Récompenser les bons conducteurs — mots en commun : aucune infractions, recompenser, recompense, conducteurs