chambre en développement · Code régional
Le Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
Faire du non-recours à la force une règle régionale entre États récemment décolonisés
Qu’est-ce que des humains ont inventé ici pour que d’autres humains puissent vivre ensemble avec moins de violence ?
Faire du non-recours à la force et du règlement pacifique une règle régionale entre États récemment décolonisés.
Récit
Date : 24 février 1976 Lieu : Denpasar, Bali, Indonésie Contexte : premier sommet de l’ASEAN Signataires initiaux : Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande Nom : Treaty of Amity and Cooperation in Southeast Asia — TAC Forme temporelle : code régional → adhésions → norme durable, mécanismes formels très peu utilisés
L’Asie du Sud-Est du milieu du XXe siècle est un espace marqué par :
- colonisations européennes ;
- occupation japonaise ;
- guerres d’indépendance ;
- conflits internes ;
- Konfrontasi entre Indonésie et Malaisie ;
- guerre du Vietnam ;
- rivalités de Guerre froide ;
- frontières et identités étatiques encore fragiles.
L’ASEAN est fondée en 1967 par cinq États.
Neuf ans plus tard, lors du premier sommet de Bali, ces États adoptent le Traité d’amitié et de coopération.
L’objet ne doit pas être raconté comme une copie régionale de la Charte des Nations Unies.
Le texte cite effectivement la Charte de l’ONU et les principes de Bandung.
Mais ce qui nous intéresse est la manière dont des gouvernements d’Asie du Sud-Est transforment leur expérience propre des rivalités régionales en code de conduite.
Six principes simples
L’article 2 inscrit notamment :
- respect mutuel de l’indépendance et de la souveraineté ;
- égalité et intégrité territoriale ;
- droit de chaque État de mener son existence sans coercition extérieure ;
- non-intervention dans les affaires intérieures ;
- règlement pacifique des différends ;
- renonciation à la menace ou à l’emploi de la force ;
- coopération.
Ce qui frappe est la combinaison.
Souveraineté + non-intervention + non-force + négociation.
Le traité cherche à construire un environnement dans lequel des États récemment confrontés à la colonisation et aux rivalités régionales cessent de considérer l’ingérence et la coercition comme des modes normaux de relation.
Le conflit ne disparaît pas — la manière de le traiter change
Les articles 13 à 17 organisent un mécanisme de règlement des différends.
Les parties doivent d’abord éviter la menace ou l’emploi de la force et chercher une négociation amicale.
Un High Council est prévu comme organe capable de connaître des situations menaçant la paix régionale.
Il peut recommander :
- bons offices ;
- médiation ;
- enquête ;
- conciliation.
Mais le système exige le consentement des parties.
Cette limite est majeure.
Le traité crée une architecture.
Les États choisissent pourtant très rarement de l’activer formellement.
Des recherches contemporaines soulignent que le High Council n’a jamais été utilisé comme mécanisme effectif de règlement d’un différend.
C’est une excellente étude de cas pour notre distinction :
Limites, tensions et contexte
Le mécanisme formel dépend du consentement des parties et le High Council a été très peu mobilisé. La norme et sa pratique doivent être lues séparément.
Changer d’axe
Cette histoire appartient à plusieurs temps.
Constellation documentaire
Des mécanismes voisins, ailleurs et autrement.
Provenance
Sources, contexte et possibilité de vérification.
- ASEAN SecretariatTreaty of Amity and Cooperation in Southeast Asiaprimary treaty · vérifié le 2026-08-15
- ASEAN Secretariat Resource CentreText of the Treaty of Amity and Cooperation and Related Informationinstitutional archive · vérifié le 2026-08-15
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