L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5267

Non à la suppression du financement du permis B par le CPF !

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Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
18 février 2026
Soutiens
124 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des affaires sociales

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Pourquoi cette pétition est crucialeLe CPF (Compte Personnel de Formation) est un instrument alimenté par les cotisations des employeurs, permettant aux actifs ayant cotisé de financer des formations professionnelles parmi lesquelles, depuis 2023, figure le permis de conduire de catégorie B permettant de conduire des voitures, mais également des minibus, des véhicules utilitaires légers etc.Or, dans le cadre de la loi de finances pour 2026 adoptée via l'article 49-3 de la Constitution, le Gouvernement a décidé de mettre un terme à cette possibilité de financement, utilisée chaque année par des milliers de personnes, exception faite des demandeurs d'emploi.Ce permis est pourtant crucial pour l'accès à l'emploi, ainsi que plus largement pour la vie quotidienne, particulièrement dans les zones de faible densité de population où les alternatives telles que les transports en commun sont…

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Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

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