L'Atlas des pétitions

Pétition n° 4321

Interdiction de la vente de nouveaux animaux de compagnie (NAC) en animalerie

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Les faits du jeu de données

Statut
Classée
Mise en ligne
6 octobre 2025
Soutiens
2 094 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Nous sommes aujourd’hui 75 associations et refuges de France spécialisés dans les nouveaux animaux de compagnie (NAC) à être fédérés autour d’un même projet : étendre la loi dite "Dombreval" aux nouveaux animaux de compagnie (lapins, rongeurs, reptiles, oiseaux, poissons). En effet, ces NAC sont d’accès facile, pour quelques euros, en animalerie, salons, foires et brocantes. L’obligation de signature d’un certificat de connaissance de l’espèce concernée n’a rien changé : certaines animaleries ne prennent même pas la peine d’appliquer cet aspect de la loi ou antidatent le document pour contourner la loi.Ces ventes incontrôlées aboutissent à des milliers d'abandons chaque année et les refuges sont saturés. Il faut stopper ces pratiques, aidez nous à faire aboutir ce projet !

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

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