L'Atlas des pétitions

Pétition n° 4049

Suppression des normes superflues grâce à l'Intelligence Artificielle

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Classée
Mise en ligne
17 septembre 2025
Soutiens
10 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Profitons de l'arrivée de l'IA pour en terminer définitivement avec l'empilement des normes.Je propose donc d'entrainer une IA pour que, secteur par secteur, elle analyse l'ensemble des normes, des lois, des directives, des réglementations, pour identifier les doublons, les incohérences et les incompatibilités.Ensuite, sous réserve d'une validation humaine, et des choix politiques adéquats, nous pourrons supprimer tout le superflues.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Pistes de comparaison

Propositions complémentaires