Pétition n° 3720
PERMIS DE DETENTION D'ANIMAUX DE COMPAGNIE
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 6 août 2025
- Soutiens
- 223 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Trop de maltraitance animale non sanctionnée !!Chaque éleveur ou particulier devra déclarer et faire identifier les portées réalisées par ses animaux de compagnie.Chaque citoyen devra déclarer tout animal de compagnie à la mairie de son domicile avec numéro d'identification.Chaque citoyen devra pouvoir justifier à tout moment de l'identification de son animal de compagnie.Chaque citoyen devra inclure son animal de compagnie dans un contrat d'assurance.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour un permis de détenir un animal de compagnie — mots en commun : animaux, identification, compagnie, permis detention
- Garde des animaux de compagnie dans le CESU — mots en commun : animaux, compagnie, particulier
- Intégrer les animaux de compagnie dans les réservations hôtelières et de plein air — mots en commun : animaux, compagnie, inclure
- EN CAS DE MALTRAITANCE AVEREE RETRAIT D'OFFICE DES ANIMAUX — mots en commun : devra, animaux, maltraitance, detention