L'Atlas des pétitions

Pétition n° 350

Question de la constitutionnalité du pass sanitaire

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L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
15 mars 2021
Soutiens
311 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Chers citoyens, Chères citoyennes , La mise en place du pass sanitaire est une atteinte aux libertés individuelles de chaque français et française et à la protection des données médicales auquels n'importe quelles entreprises ( restaurants, salles de sport cinémas et théatres et agences de voyage...) pourraient avoir accès. Cela remet aussi en question la liberté vaccinale promise par le gouvernement.Si le gouvernement souhaite que les français et françaises soient vaccinés, qu'ils rendent officiellement la vaccination obligatoire.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires