Pétition n° 2860
contrôle technique des véhicules
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 25 juin 2025
- Soutiens
- 36 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
instaurer le contrôle technique annuel obligatoire.l'assureur ne délivrera l'attestation d'assurance que si le véhicule a été contrôlé apte.le prix du contrôle sera fractionné mensuellement et ajouté à la cotisation annuelle. (donc perçu par l'assureur, charge à lui d'effectuer les redistributions).les forces de l'ordre seront de fait, certaines que les véhicules sont aptes à circuler.le tout peut être fait via les serveurs des assureurs et des préfectures de façon automatiques.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans ! — mots en commun : techniques annuel, vehicules, controle, circuler
- Pétition pour l’abolition du contrôle technique périodique des deux-roues motorisés — mots en commun : controle techniques, vehicules, ordre, lui