Pétition n° 2220
Demande de permis de conduire international
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 29 février 2024
- Soutiens
- 6 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Traitement des demandes de permis de conduire international en mairie par simple scan du permis de conduire.Possibilité d'utiliser un outil numérique avec analyse d'image ou intelligence artificielle, que sais-je ...Création d'une procédure si possible en instantané.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour la création de postes privés d’inspecteurs du permis de conduire — mots en commun : permis conduire, creation, simple
- Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire. — mots en commun : permis conduire, possibilite utiliser, demandes
- Permis de conduire : contrôle personnes âgées ou sous traitement médical — mots en commun : conduire, permis, traitement