Pétition n° 1858
Pour le changement automatique et la gratuité complète du changement de permis de conduire rose en permis carte (avant le 19 janvier 2033)
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 21 août 2023
- Soutiens
- 38 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
En 2033, Ceux qui seront titulaire du permis rose devront changer leur permis "rose" en permis carte bleue qui est en vigueur depuis 2013, ils devront le faire par eux même et devront s'acquitter s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros. Ceux qui ne le feront pas seront succeptible de s'acquitter d'une amende de 11 euros pour défaut de présentation du permis du au non changement du permis rose en permis carte bleue version 2013 (38 euros majorée et 135 euros maxi) ce qui est une escroquerie car il n'y a pas encore de dispositif de changement AUTOMATIQUE et du fait d'un paiement d'amende alors que l'on possède le permis. Nous exigeons la GRATUITÉ et le changement AUTOMATIQUE du PERMIS DE CONDUIRE ROSE EN PERMIS CARTE BLEUE IMPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT.Nous ne devons pas subir UN GOUVERNEMENT ILLÉGITIME qui empêche le peuple français de vivre librement.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Non au paiement des renouvellements permis de conduire — mots en commun : rose, permis, conduire, amende