Pétition n° 1353
Amende pour toute escroquerie par email ou téléphonique
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 28 mars 2023
- Soutiens
- 88 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Donner des amendes très importante aux personnes réalisant des arnaques par mail ou téléphoniques et indemniser les Français qui les subissent au quotidien.
Pétitions proches
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